Directrice de publication

Marine THUET-BODIGUEL, Principale

 

Raison sociale

Collège Les Marches de l'Occitanie – Rue des Alliés, 24360 PIÉGUT PLUVIERS – 05.53.56.41.98

 

Hébergement du site

OVHcloud - 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’êtres modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet
sont donc invités à les consulter de régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs la date et heures de l’intervention.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisation du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les contenus mis à disposition sur ce site sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Limitation de responsabilité

Le webmaster ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le webmaster ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données à caractère personnel

A l’occasion de l’utilisation du site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies par le webmaster afin de réaliser un suivi statistique du site et pour conserver toute trace de visite imposée par la loi (article 3 du décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne). Les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse IP de l’utilisateur, l’horodatage de la visite, la dernière page visitée.

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chapitre III, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation sur le traitement de vos données. Pour des raisons particulières et exceptionnelles, vous pouvez demander l’exercice de votre droit d’opposition à ce traitement.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du traitement, (Marine THUET-BODIGUEL, Principale), ou de son délégué à la protection des données (Hubert DE MATHA, CPE). Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

  • Par voie postale : Collège Les Marches de l'Occitanie – Rue des Alliés, 24360 PIÉGUT PLUVIERS
  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Ou directement par notre site Internet : collegepiegut.net rubrique Contacts / Personnels / Hubert DE MATHA, CPE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer / Edge : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l’onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Les principales lois concernées
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.)
  • Loi no 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)
  • Décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne

 

Date de révision des mentions légales : 2 mai 2020

 

Accès au collège :

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Pour joindre le CPE, Hubert DE MATHA :

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